Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

Le site internet www.rezomes.com est édité par la société Rézomes dont l’ensemble des coordonnées est mentionné ci-dessous, conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

  • Identité : Rézomes SAS au capital social de 9000 €, représentée par sa directrice générale, Madame Chloé BLANC.
    Siret / TVA : SIRET n°831 386 503 00013 (RCS de LYON– FRANCE)
    TVA intracommunautaire n°FR73831386503
    Adresse :
    Rézomes– 10 bis rue Jangot – 69007 LYON
    Site Internet : www.rezomes.com
    Téléphone : 0771245245
    Courriel : contact@rezomes.com
  • Hébergeur : OVH, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

    RESPONSABILITÉS

    En qualité d’éditeur du site, la responsabilité de Rézomes est strictement limitée aux contenus qu’elle a elle-même édités sur le site.

    La responsabilité de Rézomes ne saurait être recherchée, à quelque moment et sur quelque fondement juridique que ce soient, en cas :

    – d’utilisation du site de façon anormale, illicite et/ou contraire aux présentes CGU ;  

    – de manquement des Utilisateurs à l’une quelconque des clauses des présentes CGU ;

    – d’évènement de force majeure.

    Dans le cadre de l’accès et de la navigation sur le Site Internet, les Utilisateurs s’engagent expressément à :

    – respecter scrupuleusement les présentes CGU ;

    – ne pas échanger, diffuser et/ou publier, d’une quelconque façon, des contenus illicites, offensant, diffamatoires, déformés, insultant et/ou préjudiciables aux intérêts de Rézomes et du Site Internet.

     

    Données Personnelles collectées et traitées 

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    Ces Données Personnelles sont susceptibles d’être colletées dans les cas suivants :

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    – Formulaire de contact et demande de devis : le formulaire de contact ou de demande de devis permet à Rézomes de répondre aux demandes d’informations de l’Utilisateur. Les données collectées à cet effet sont notamment l’adresse e-mail, le nom et prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone.

    – Achat en ligne des produits : lorsque l’Utilisateur achète en ligne les produits proposés par Rézomes, les données collectées à cet effet sont notamment l’adresse e-mail, le nom et prénom, l’adresse postale, l’adresse de facturation, le numéro de téléphone.
    Les Données Personnelles collectées seront conservées par Rézomes dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée raisonnable et strictement nécessaire aux finalités susvisées, à moins que l’Utilisateur n’en demande la suppression avant l’expiration de cette durée.

     

     Droits des Utilisateurs

     Conformément à la réglementation relative au traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits ci-après énumérés sur les Données Personnelles collectées par le Site Internet :

    – l’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression  des Données Personnelles le concernant.

    – L’Utilisateur a le droit de demander la limitation et/ou de s’opposer à au traitement de ses Données Personnelles depuis le Site Internet.

    – L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité et le transfert de ses Données Personnelles depuis le Site Internet vers tout autre site internet.

    L’Utilisateur a la possibilité d’exercer les droits susvisés en contactant directement Rézomes à l’adresse de courriel électronique suivante : contact@rezomes.com.
    L’utilisateur est tenu de lui communiquer son prénom, son nom, son adresse e-mail, ainsi que de toute autre information utile à la vérification de son identité.
    L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

     

    Engagements de Rézomes

    Rézomes s’engage à collecter et à traiter les Données Personnelles des Utilisateurs conformément à la  Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu’au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016.

    A ce titre, Rézomes s’engage notamment à :

    – respecter les finalités pour lesquelles les Données Personnelles des Utilisateurs ont été collectées ;

    – recueillir le consentement préalable et exprès de l’Utilisateur avant toute utilisation des Données Personnelles pour l’envoi de newsletter, offres promotionnelles et autres informations relatives aux produits et services proposés par Rézomes et/ou ses partenaires ;

    – ne pas transmettre les Données Personnelles des Utilisateurs sans information et acceptation préalables de la part de ces derniers ;

    – protéger les Données Personnelles des Utilisateurs dans des conditions raisonnables de sécurité ;

    – informer l’Utilisateur, par tous moyens et sans retard injustifié, dans le cas où l’intégrité, la confidentialité et/ou la sécurité de ses Données Personnelles seraient compromises. 

     

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